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Consultations publiques

Informations et des aides à votre disposition

Dans notre espace de téléchargement, vous trouverez différentes sources d’information, différents documents d’orientation, exemples pratiques et différentes recommandations émis par l’association. Dans la mesure du possible, nous vous viendrons également en aide lors de situations graves, notamment dans le cadre de la communication en cas de crise.



Description Commentaire Type de fichier Date
LCPD, consultation: prise de position de SOCIALBERN Prise de position de SOCIALBERN concernant la consultation de la Révision totale de la loi cantonale sur la protection des données (LCPD) [disponible uniquement en allemand] LCPD, consultation: prise de position de SOCIALBERN 21.09.2023
OEJF, consultation: prise de position de SOCIALBERN Prise de position de SOCIALBERN concernant l'ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF) de la DSSI (disponible uniquement en allemand) OEJF, consultation: prise de position de SOCIALBERN 30.06.2021
OPASoc, consultation: prise de position de SOCIALBERN Prise de position de SOCIALBERN concernant l'Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) de la DSSI (disponible uniquement en allemand) OPASoc, consultation: prise de position de SOCIALBERN 30.06.2021
OPHand: Réponse de consultation de SOCIALBERN Réponse de consultation du 24.05.2023 de SOCIALBERN concernant l'ordonnance sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (OPHand) [disponible uniquement en allemand) OPHand: Réponse de consultation de SOCIALBERN 24.05.2023
OSPE & OPEP (révisions): Réponse de consultation de SOCIALBERN Prise de position de SOCIALBERN concernant l'Ordonnance sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP) de la DIJ (disponible uniquement en allemand) OSPE & OPEP (révisions): Réponse de consultation de SOCIALBERN 16.05.2023
LPHand: Réponse de consultation de SOCIALBERN Réponse de consultation du 23.10.2020 de SOCIALBERN concernant la loi sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (LPHand) [disponible uniquement en allemand) LPHand: Réponse de consultation de SOCIALBERN 23.10.2020
Réponse à la consultation de la stratégie de la santé 2020-2030 du canton de Berne Le canton de Berne dispose d’un large éventail de rapports et de concepts consacrés aux aspects stratégiques de la couverture des besoins en santé de sa population. Mais il n’avait pas encore de stratégie d’ensemble pour le domaine de la santé. Cette lacune va être comblée. L’élément central de la stratégie de santé est l’encouragement des soins intégrés.
Vous trouvez la réponse de SOCIALBERN en allemand ci-joint.
Réponse à la consultation de la stratégie de la santé 2020-2030 du canton de Berne 10.01.2020
Réponse de SOCIALBERN concernant la modifiction de la loi sur l'ecole obligatoire (LEO) Consultation concernant la modifiction de la loi sur l'ecole obligatoire (LEO): Réponse de SOCIALBERN (en allemand) (04.12.2019) Réponse de SOCIALBERN concernant la modifiction de la loi sur l'ecole obligatoire (LEO) 04.12.2019
Réponse Loi sur l'encouragement et la protection (LPEP)) loi sur les prestations particulières d'encouragement et de protection destinées aux enfants (loi sur l'encouragement et la protection, LPEP): Réponse de SOCIALBERN (en allemand) à la consultation (27.08.2019) Réponse Loi sur l'encouragement et la protection (LPEP)) 27.08.2019
Réponse quant à la loi sur les programmes d’action sociale LPASoc Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc); consultation sous l’égide de la Direction de la santé, de l’action sociale et de l’intégration Réponse quant à la loi sur les programmes d’action sociale LPASoc 18.12.2018